Notice archivée en janvier 2012 : les pages que vous consultez ne seront plus mises à jour.
Base de données non officielle des Constitutions françaises depuis 1789 (inclus de nombreux projets de textes).
URL : http://www.legisnet.com/france/marianne.html
- Disciplines : Droit, Sciences politiques
- Période : Contemporaine
- Producteurs : Plusieurs producteurs
- Type de contenu : Textes
- Zone géographique : Europe
