La base LEGIREL permet l'accès en texte intégral à la législation des États membres de l'Union européenne concernant les activités religieuses et l'organisation et l'exercice des cultes,aux dispositions communautaires prenant en compte le fait religieux et aux textes internationaux concernant la liberté religieuse.
URL : http://www2.misha.fr/flora/servlet/LoginServlet
Année de création : 2002
- Disciplines : Droit, Histoire, Religions, Sociologie
- Période : Contemporaine
- Producteurs : SDRE : Société, Droit et Religion en Europe - UMR 7012 - PRISME
- Type de contenu : Textes
- Zone géographique : Europe